Version 1.0 - Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions dans lesquelles la société Serpette & Cie (ci-après "le Prestataire") propose à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client") l'accès à la plateforme HostManager, solution de gestion locative en ligne.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement à la plateforme HostManager, à l'exclusion de toute autre condition.
Serpette & Cie
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 488 009 515 00039
Siège social : 2 rue du Pont, 85000 La Roche-sur-Yon, France
Email : admin@hostmanager.fr
Téléphone : 02 57 62 02 20
Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 488009515
HostManager est une plateforme de gestion locative en mode SaaS (Software as a Service) permettant :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement choisi, tel que décrit sur la page Tarifs.
| Plan | Prix mensuel TTC | Biens inclus | Bien supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Particulier | 30 € TTC | 3 biens | 12 € TTC/bien |
| Multi-Biens | 30 € TTC | 3 biens | 12 € TTC/bien |
| Gestionnaire | 30 € TTC | 0 bien | 6 € TTC/bien |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20%). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.
Des options complémentaires peuvent être souscrites :
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours.
Pendant cette période :
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période d'essai.
La souscription s'effectue en ligne sur le site hostmanager.fr selon les étapes suivantes :
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service avant de souscrire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
La facturation est effectuée :
Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email au Client. Elles sont également disponibles dans l'espace client.
En cas d'échec du paiement :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant les présentes CGV et en commençant à utiliser le service pendant la période d'essai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à admin@hostmanager.fr.
La résiliation prend effet :
Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :
À la résiliation :
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
La plateforme HostManager, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Serpette & Cie.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pour la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le Prestataire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes généralisées d'électricité ou de télécommunications, cyberattaques massives.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question relative aux présentes CGV :