Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Note : Les présentes Conditions Générales de Service constituent un document juridique en cours de rédaction. Ce document sera complété avec l'ensemble des clauses nécessaires avant la mise en production du système de souscription.
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme HostManager (ci-après "la Plateforme") éditée par Serpette & Cie.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter sans réserve.
Pour accéder aux Services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les tarifs des différents plans d'abonnement sont consultables sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse).
Plans disponibles :
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Aucun paiement n'est requis pendant cette période. Le Client peut résilier à tout moment sans frais.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Protection des Données.
Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, bases de données, design, etc.) sont la propriété exclusive de Serpette & Cie et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Serpette & Cie s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois, la responsabilité de Serpette & Cie ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Serpette & Cie se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les CGS, vous pouvez nous contacter :
Document en cours de finalisation
Ce document sera complété avec l'ensemble des articles juridiques nécessaires (20 articles prévus)
avant la mise en production du système de souscription.